CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conclues par l'auto-entrepreneur DAUBIGNARD Christelle, le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l'acheteur souhaitant procéder à un achat via le site internet de l'auto-entrepreneur DAUBIGNARD Christelle.
Identification du vendeur
DAUBIGNARD Christelle
N° Siret: 841 733 736 00018
Siège social : 26 rue des écoles – 91730 Chamarande (France).
Email : creachris91@gmail.com
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
1) Objet:
Les présentes conditions de vente, modifiables à tout moment, visent à définir les relations contractuelles entre l'auto-entrepreneur DAUBIGNARD Christelle et l'acheteur pour tout achat effectué par le biais du site internet https://creachris91.wixsite.com/website que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
2) Caractéristiques des biens proposés :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet https://creachris91.wixsite.com/website. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles (les couleurs peuvent être faussées). Les caractéristiques sont données à titre indicatif et elles peuvent légèrement varier du fait du travail artisanal.
3) Disponibilité des produits :
Tous les produits pouvant être commandés sur le site internet https://creachris91.wixsite.com/website sont en stock. Chaque pièce est unique et est disponible sauf mention « non disponible ».
4) Commandes sur mesure :
Après accord du client sur le modèle proposé, les couleurs et les mesures souhaitées, un acompte de 50% sur la totalité de la commande sera demandé avant le passage à la réalisation définitive, afin de limiter les abus. Cet acompte ainsi que la somme totale et le délai de fabrication vous seront communiqués en fonction du bijou demandé. Rien ne sera fait sans accord préalable entre l’auteur et le client. Le bijou sera ensuite expédié dès réception de l’intégralité du paiement restant dû.
5) Commandes :
Le client peut commander par e-mail à l’adresse suivante : creachris91@gmail.com en précisant la (les) référence(s) voulue(s).
La confirmation de commande est faite au client par courrier électronique. Les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les paiements paypal. Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte, après envoi par e-mail de la confirmation de l’expédition de la commande.
6) Minimum de commande :
Il n’y a pas de montant minimum de commande.
7) Tarifs :
Les prix des articles sont exprimés en Euros sans TVA (non applicable, art. 293 B du CGI). DAUBIGNARD Christelle n’étant pas assujetti à la TVA, compte tenu de son statut d’auto entrepreneur, la TVA n’est, par conséquent, en rien récupérable, ni facturable. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage, facturés en supplément, et indiqués dans le mail de confirmation de commande.
8) Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. Les règlements acceptés sont les suivants :
- Paypal (lien PayPal dans le mail de confirmation de commande. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal. Pas d’obligation de posséder un compte PayPal)
- Chèques bancaires ou postaux.
Les paiements effectués à l'aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal, (http://www.paypal.fr). La société Paypal utilise le protocole SSL (secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les chèques doivent être émis en euros par une banque domiciliée en France, établis à l’ordre de Christelle Daubignard et envoyés à Christelle Daubignard - CréaChris, 26 rue des écoles -91730 Chamarande, et être envoyé dans un délai de 5 jours. Ne pas oublier de mentionner au dos du chèque le numéro de la commande reçue dans le mail de confirmation de commande. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Le consommateur garantit à CréaChris qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. CréaChris se réserve le droit d‘effectuer une vérification de solvabilité du règlement. La commande est expédiée à réception du paiement intégrale des produits. CréaChris se réserve le droit de différer une expédition en cas de suspicion de défaut de paiement (refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou non paiement). CréaChris se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
9) Traitement de la commande :
Les commandes entrent en phase de préparation lors de la réception du bon de commande et du règlement complet. Le délai moyen de préparation d’une commande est de 24h à 48h, hors week-end end et jours fériés. Le colis est déposé à La Poste le jour même ou le lendemain de la fin de la préparation. A l’issu de la préparation, un e-mail est envoyé au client afin de confirmer l’expédition de la commande et de communiquer le numéro d’envoi après dépôt du colis à La Poste.
10) Frais de port :
Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles commandés. L’envoi se fait à réception du paiement. Les livraisons se font par La Poste en Lettre suivie, pour la France métropolitaine, dans une enveloppe matelassée, emballage soigné.Les délais de livraison sont ceux de La Poste.
Tarifs
Jusqu'à 20g : 1,50€ (1 paire de boucle d'oreille),
Jusqu’à 100g : 2,50€ (4 paires de boucles d'oreilles),
Jusqu’à 250g : 4€,
Jusqu’à 500g : 5,5€,
Au-delà, prix sur devis.
Frais de port offert à partir de 5 boucles d'oreille.
11) Livraison et délais :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande, en France Metropolitaine. Merci d'être précis dans l'adresse d'expédition et de vérifier que votre nom est bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l'adresse de livraison, sera aux frais de l'acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation. Les délais d’acheminement standard sont variables mais sont en général de 2 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et maximum 15 jours. Le numéro de suivi est communiqué à l’acheteur. Aucun retard de livraison directement lié aux services postaux (grève, perte du paquet, blocage en douane) ne saurait engager la responsabilité directe de la société CréaChris. En cas de perte, de retard de livraison, CréaChris s’engage, après demande écrite, à mettre en œuvre toutes les ressources dont elle dispose auprès des services postaux afin que le paquet soit ré acheminé au plus vite. Aucune réclamation ne sera traitée avant l’expiration du délai d’envoi de 10 jours ouvrables. A réception du colis le client se doit de vérifier l’état de celui-ci et de mentionner toute anomalie.
12) Retour Marchandise :
Si un article ne satisfait pas, l’acheteur peut l’échanger ou le retourner dans un délai de 7 jours (frais de retour à la charge de l’acheteur). Pour des raisons d’hygiène, les retours de boucles d’oreilles ne sont pas acceptés.
13) Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Daubignard Christelle, 26 rue des écoles – 91730 Chamarande
14) Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
15) Propriété intellectuelle :
Tous les produits du site internet https://creachris91.wixsite.com/website sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'auto-entrepreneur DAUBIGNARD Christelle. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
16) Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L'auto-entrepreneur DAUBIGNARD Christelle se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l'auto-entrepreneur DAUBIGNARD Christelle. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
17) Archivage - Preuve :
L'auto-entrepreneur DAUBIGNARD Christelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de l'auto-entrepreneur DAUBIGNARD Christelle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.
18) Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l'auto-entrepreneur DAUBIGNARD Christelle pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Marseille est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
19) Relations clients :
Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut adresser un mail à l'auto-entrepreneur DAUBIGNARD Christelle.